J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

NOR : AGRG0753259A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 avril 2007,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 ».

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal